Commission parlementaire québécoise
Rapport déposé, 9 décembre 2005 :
La Commission des affaires sociales a déposé son Rapport et recommandations à la suite des auditions tenues dans le
cadre de la consultation générale sur
le document intitulé : vers un nouveau
contrat social pour l'égalité entre
les femmes et les hommes
Historique des travaux :
Premières phases de la Commission (janvier-avril 2005)
La première phase de la consultation publique « Vers un nouveau contrat social pour l'égalité
entre les femmes et les hommes » s'est déroulée en commission parlementaire entre le 25 janvier et le 8 février 2005.
Lancée le 4 novembre 2004 par, à l'époque, la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et responsable de la condition féminine, Madame Michelle Courchesne, la commission a pour but d'alimenter le gouvernement québécois dans la définition des orientations et des priorités d'intervention à privilégier pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes.
Les citoyennes et les citoyens du Québec, ainsi que tous les groupes intéressés des secteurs public, privé ou communautaire, pouvaient participer à la consultation en déposant un mémoire auprès du Secrétariat de la Commission des affaires sociales, au plus tard le 17 décembre 2004.
Plusieurs groupes et personnes ont présenté leur mémoire devant la Commission des affaires sociales, lors de la première phase des auditions, entre le 25 janvier et le 8 février 2005. D'autres groupes et personnes ont été appelés à présenter leur mémoire lors de la deuxième phase des auditions, en avril 2005.
Le 18 février 2005 , le Premier ministre du Québec, Jean Charest, a annoncé la nouvelle composition du conseil des ministres. Madame Carole Théberge est nommée Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, elle remplace donc Madame Courchesne dans la poursuite des travaux de la commission parlementaire sur l'égalité.
Pendant les heures de séance de la commission parlementaire, on pouvait visionner en direct sur Internet les présentations des mémoires, suivi des échanges avec les parlementaires. Par la suite, les vidéos de ces séances ont été rendues accessibles dans une banque vidéo sur le site de la commission. De plus, quelques heures après chaque audition, on retrouve en ligne la transcription des verbatim des débats.
Le document de consultation est disponible également en version synthèse et en version anglaise/English.
On trouve aussi en ligne les formulaires de consultation ( en format Word et en format HTML ), qui visaient à favoriser la participation des citoyen-ne-s et des groupes qui ne pouvaient pas ou préféraient ne pas rédiger un mémoire, mais souhaitaient quand même participer à la consultation publique. On peut consulter à titre informatif les consignes relatives à la consultation en ligne.
Reprise des auditions et clôture de la commission parlementaire (septembre 2005)
À l'aboutissement de trois dernières journées d'auditions, les 27, 28 et 29 septembre 2005, la commission parlementaire a été clôturée. On peut consulter la liste des groupes et personnes ayant présenté leur mémoire au cours des derniers jours . On peut également lire en ligne la transcription des verbatim des débats.
Dans son discours de clôture de la commission parlementaire, la Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, Madame Carole Théberge a annoncé les suites de la commission : « … nous travaillerons en étroite collaboration avec les ministères et organismes concernés à élaborer la nouvelle politique gouvernementale pour le respect des droits des femmes, en vue de l'atteinte de l'égalité entre les hommes et les femmes au Québec. Cette politique, je le rappelle, retiendra les grandes thématiques exprimées dans le cadre de cette consultation, c'est-à-dire la transformation des rôles sociaux par la lutte aux stéréotypes féminins et masculins, l'égalité économique dans le contexte d'une économie ouverte et mondialisée, la reconnaissance de la parentalité et du soutien aux personnes dépendantes, la santé et le bien-être, en s'assurant que les services soient adaptés aux réalités des femmes et des hommes, l'intégrité, la sécurité et la dignité, en luttant contre la violence faite aux femmes, l'exercice du pouvoir et la participation sociale en toute égalité pour les femmes et les hommes sur les plans national, régional et local et, finalement, le cheminement de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein du gouvernement. ». (consulter le verbatim pour accéder au discours complet).
Nous vous invitons à consulter ci-dessous la section « Pour en savoir plus », qui offre des informations complémentaires, sur des sites Web de groupes de femmes au Québec. De plus, la section « Mémoires produits par des groupes de femmes et des organismes communautaires au Québec » vous dirigera vers les mémoires de plusieurs groupes de femmes. Les autres mémoires soumis dans le cadre de la commission parlementaire sont disponibles sur Internet . Et enfin, en bas de cette page, se trouvent d'« Autres documents pertinents », qui, tout en n'étant pas directement liés à la commission parlementaire, touchent à des enjeux pertinents à la commission.
Bonne lecture !
Mémoires produits par des groupes de femmes et des organismes communautaires au Québec
Autres documents pertinents
Dix-huit groupes de femmes et organismes communautaires ont signé et rendu public le 26 janvier 2005, leur « Analyse du Rapport du comité de travail en matière de prévention et d’aide aux hommes, Les hommes, s’ouvrir à leurs réalités et répondre à leurs besoins, ou Comment fabriquer un problème ». Publié l'an dernier sous la supervision du professeur Gilles Rondeau, le rapport sur les réalités et les besoins des hommes est téléchargeable à partir du site du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.
Quel est le lien avec la commission parlementaire ? Le "Rapport Rondeau" est cité dans plusieurs mémoires de groupes et de personnes qui dénoncent les groupes de femmes et les féministes ; ces dernières ont donc voulu analyser le rapport et faire connaître leur propre analyse : « [Elle] est devenue nécessaire pour les groupes de femmes dans le contexte où le gouvernement du Québec pourrait orienter ses décisions à partir du dit rapport, notamment en matière de santé et services sociaux. Cette nécessité est d'autant plus actuelle que le gouvernement s'apprête à modifier sa perspective d’Égalité en tenant compte de certaines revendications masculinistes dans sa future politique » (page 4).
